LE BUDGET MUNICIPAL
Qu’est-ce que le budget ?
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour déterminer, au plus juste, le montant de l’impôt à prélever.
Présentation du budget :
Le budget comprend deux sections :
- La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes.
Dépenses : personnel, alimentation, assurances, énergie, produits d’entretien, intérêts des emprunts, entretien du patrimoine, indemnités de fonction…
Recettes : fiscalité locale, location de bâtiments, produits des services, dotation globale de fonctionnement de l’État…
- La section d’investissement regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la commune.
Dépenses : remboursement du capital des emprunts, construction d’un nouveau bâtiment, achat d’un photocopieur, gros travaux de voirie, achat d’un terrain…
Recettes : vente d’un terrain, réalisation d’un emprunt, subvention de l’Etat pour un nouveau bâtiment, taxe d’urbanisme, récupération de la TVA…
Les documents budgétaires
Les documents budgétaires sont de deux ordres, les documents budgétaires de prévision et les documents budgétaires de résultat.
Les documents budgétaires de prévision :
- Le budget primitif : Il est obligatoire et doit être voté avant le 15 avril. C’est le budget principal de la commune et il doit donc prévoir les recettes et les dépenses pour l’année civile. Il doit être équilibré en fonctionnement et en investissement. C’est lors du vote du budget primitif que le conseil municipal détermine le montant des impôts locaux. C’est pour cette raison que l’on dit que seul le budget primitif lève l’impôt.
- Le budget supplémentaire : Il est facultatif et ne peut y en avoir qu’un seul par exercice. Il a pour fonction essentielle d’intégrer dans le budget de l’année les résultats de l’exercice précédent si ces derniers n’ont pas pu être intégré dans le budget primitif. C’est un budget d’ajustement.
- Les décisions modificatives : Elles sont facultatives et leur nombre est illimité. Elles modifient les prévisions inscrites au budget primitif en cours d’exercice et est voté par le conseil municipal. Elles doivent obéir aux mêmes règles de forme, de préparation et de vote que le budget primitif.
Les documents budgétaires de résultat :
- Le compte de gestion : C’est le compte de résultats du trésorier, comptable public. Le comptable public doit le transmettre à l’ordonnateur, au plus tard, avant le 30 mai de l’année N+1.
- Le compte administratif : C’est le compte de résultat de l’exécutif (le maire). Il détaille toutes les opérations réalisées, recettes et dépenses.
L’exécutif a la triple obligation de présenter au vote du conseil municipal :
- d’abord le compte de gestion ;
- ensuite son compte administratif, avant le 30 juin de l'année N+1 ;
- et de transmettre les 2 comptes de résultat dans les 15 jours en Préfecture.
Phases successives de la vie budgétaire :
- La préparation du budget ; c’est la compétence exclusive de l’exécutif. Il a la charge de préparer le budget, le présenter au conseil municipal avant le 15 avril et de l’adresser en préfecture une fois voté dans le délai de 15 jours. Il doit présenter dans les 2 mois qui précédent le vote du budget le Rapport d’orientations budgétaires (ROB).
Documents téléchargeables : ROB 2021 ROB 2022 ROB 2023 ROB 2024
- Le vote du budget
- Le contrôle préfectoral
- L’exécution du budget avec la phase administrative et avec la phase comptable
- Les modifications éventuelles du budget
- Le vote des résultats
- Le suivi de l’exécution des budgets
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Blainville-sur-Orne a migré vers le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.