Blainville-sur-Orne
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POLICE MUNICIPALE

Coordonnées

POLICE MUNICIPALE
Service Patrimoine et Environnement
40, rue du Général Leclerc

Tél : 02 31 44 89 98

Horaires de permanence

Du lundi au vendredi de 14h à 15h

La police municipale est sous l'autorité directe du maire. Elle assure tout au long de l'année, des missions d'écoute, de prévention et de sécurité auprès de la population Blainvillaise.
Les agents sont chargés de recueillir vos attentes et de prendre en compte les problèmes que vous rencontrez au quotidien.

Les missions de la Police Municipale

Opération "Tranquillité Vacances"

La Police Municipale assure des passages à votre domicile durant votre absence. Cette mission de prévention est prévue pour assurer votre tranquillité lors des départs pour les “grandes vacances”. Ce service est assuré gratuitement sur simple demande, en communiquant vos dates de départ et de retour, ainsi que vos coordonnées.

Quelques conseils et précautions :

 

LES POLICIERS MUNICIPAUX S’ÉQUIPENT DE CAMÉRAS PIÉTONS

Références légales :             

*Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016

*Décret 2019-140 du 27 février 2019

*Code de la sécurité intérieure Articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15

*Arrêté de la Préfecture du Calvados en date du 6 août 2019

*Accusé de réception de l’engagement de conformité de la CNIL du 9 août 2019

 

En application du décret susvisé, les agents de police municipale sont autorisés, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, dans le cadre juridique prévu par les articles 241-2 et R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure .

Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent procéder en tout lieu, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Deux caméras équipent les agents de police municipale de Blainville-sur-Orne. Elles sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.

Les modalités du droit d’accès indirect aux images sont fixées par les dispositions du décret du 27 février 2019 et à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  Le droit d’accès s’exerce de manière indirecte auprès de la CNIL. Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement des images issues des caméras-piétons.

 

Photo caméra sur site vendeur : SENTINEL.FR (sous référence 023346)

 

Monsieur BLIMPO Bangane Yakub est la personne référente pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en tant que délégué à la Protection des données.

Coordonnées :  Yakub Bangane BLIMPO - SAS BBY DATA CONSULTING - Président-DPO Externe - 28, Avenue Honoré Baradat - 64000  PAU    Tél :06 78 56 98