Blainville-sur-Orne
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Permis de construire (CLM)

Autorisations d’occupation des sols

Vous désirez effectuer des travaux dans votre maison, une autorisation d’occupation des sols peut être nécessaire, à savoir :

Si votre construction est inférieure à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol : aucune demande d’autorisation d’urbanisme, à condition que  les règles du PLU soient  respectées.

Renseignez vous auprès du Service Urbanisme – 40 Rue du Général Leclerc

Déclaration préalable pour maison individuelle ou ses annexes

Pour les travaux suivants :

Permis de Construire :

Pour les travaux suivants :

 

Les différents CERFA (formulaires) sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr rubrique « logement / urbanisme / autorisation d’urbanisme.