Blainville-sur-Orne
Accueil > Vie économique & Pratique > DÉMARCHES > État civil

État civil

Demande de copie ou d'extrait d'état civil

 

Conditions générales de délivrance des copies et extraits d'acte : télécharger le document ici

 

Pour les Français nés à l'étranger et les personnes nées à l'étranger qui ont acquis la nationalité française :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

Livret de Famille

Avec la suppression des fiches d'état-civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire.

PACS

Dossier à retirer en Mairie.

Demande de célébration de mariage

Afin de les guider dans leur démarche, une liste des pièces à fournir pour constituer le dossier est remise aux futurs époux en Mairie.

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux. Le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder à tout mariage religieux.

Il doit être célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répondre à des conditions de fond et de forme.

Les conditions de fond :

Les conditions de forme :

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose suffisamment d'éléments et d'informations sur le ou la défunt(e).

Pièces à fournir :

Où s'adresser ?