Mairie de Blainville sur Orne

Urbanisme

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URBANISME - DROIT DES SOLS

L'aménagement du territoire et l’urbanisme mobilisent tout un ensemble de secteurs d'intervention :

  • l’organisation de la ville et de ses territoires
  • le développement économique
  • les politiques du logement
  • le développement des infrastructures
  • la préservation et la mise en valeur de l’environnement
  • la gestion des dossiers de permis de construire.

Coordonnées

UrbanismeSERVICE PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Service Urbanisme
40, rue du Général Leclerc
Tél. : 02 31 44 89 68
Fax : 02 31 44 89 69
Email : urbanisme@blainville-sur-orne.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
13H30 - 17H

 

Renseignements spécifiques d'urbanisme sur rendez-vous

L'ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site internet dédié à l’urbanisme du Ministère de l’écologie, de l’environnement et de l’aménagement durables :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml


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RÉVISION N°1 DU SCOT DE CAEN-MÉTROPOLE

Révision N°1 du SCOT de Caen-Métropole

La délibération N°11-2018, en date du 16/02/2018, du Comité Syndical du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole, relative à la définition des objectifs et des modalités de concertation complémentaires à la Révision N°1 du SCOT de Caen-Métropole est consultable  avec  le dossier s’y référant sur le site de Caen métropole par le lien suivant :

www.caen-metropole.fr rubrique SCOT et choisir révision N°1 du SCOT

 

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DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC "TERRES D'AVENIR"

Arrêté Préfectoral à télécharger ici

L'enquête publique s'est déroulée du 13 novembre au 13 décembre 2017.

https://www.registre-dematerialise.fr/535

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sont consultables aux Services Techniques (40, rue du Général Leclerc) pour 1 an.

Arrêté préfectoral N°14-2017-00108 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) TERRES D'AVENIR à télécharger  ici


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PLAN LOCAL D'URBANISME

Voir documents à télécharger MODIFICATION N°1 DU PLU ci-dessous

- Documents constitutifs

- Droit de préemption

- Plan de Protection Modifié

 

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MODIFICATION N°1 DU PLU - approbation du 14/12/2017

 

Documents à télécharger :

 Délibération N°2016/10/123               Conseil communautaire 14 déc. 2017

CU Arrêté portant mise à jour du PLU

Rapport de présentation          

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Règlements :                        Règlement écrit                            Règlement graphique

 

Annexes :                        Annexe 1 documentaire                                Annexe 2 plan

Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

 

lien Caen la mer

http://www.caenlamer.fr/content/plan-local-durbanisme-commune-de-blainville-sur-orne-calvados

 

Communauté Urbaine Caen la mer

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

AVIS

 

Par délibération en date du 31 mai 2018, le Conseil Communautaire de Caen la mer engage une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne.

Le dossier est mis à la disposition du public du 11/06/2018 au 11/07/2018 inclus :

-          Au siège de la communauté urbaine Caen la mer 16 Rue Rosa Parks 14000 CAEN du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

-          Aux Services techniques de Blainville-sur-Orne 40 Rue du Général Leclerc 14550 Blainville-sur-Orne du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;

-          Sur le site internet : 

http://www.caenlamer.fr/modification-simplifiee-1-plu-blainville-sur-orne

 

Chacun pourra consigner d’éventuelles observations : sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Blainville-sur-Orne ou par courrier à la mairie de Blainville-sur-Orne.

 

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan au Conseil Communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Document lié : Mise à disposition du projet à télécharger ici