Mairie de Blainville sur Orne

Urbanisme

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URBANISME - DROIT DES SOLS

L'aménagement du territoire et l’urbanisme mobilisent tout un ensemble de secteurs d'intervention :

  • l’organisation de la ville et de ses territoires
  • le développement économique
  • les politiques du logement
  • le développement des infrastructures
  • la préservation et la mise en valeur de l’environnement
  • la gestion des dossiers de permis de construire.

Coordonnées

UrbanismeSERVICE PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Service Urbanisme
40, rue du Général Leclerc
Tél. : 02 31 44 89 68
Fax : 02 31 44 89 69
Email : urbanisme@blainville-sur-orne.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
13H30 - 17H

 

Renseignements spécifiques d'urbanisme sur rendez-vous

L'ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site internet dédié à l’urbanisme du Ministère de l’écologie, de l’environnement et de l’aménagement durables :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

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DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC "TERRES D'AVENIR"

Arrêté Préfectoral à télécharger ici

L'enquête publique s'est déroulée du 13 novembre au 13 décembre 2017.

https://www.registre-dematerialise.fr/535

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sont consultables aux Services Techniques (40, rue du Général Leclerc) pour 1 an.


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PLAN LOCAL D'URBANISME

- Documents constitutifs

- Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme 

- Droit de préemption

- Plan de Protection Modifié

 

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MODIFICATION N°1 DU PLU

 

Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016, la commune a engagé une procédure de modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique s'est déroulée du 25  septembre au 25 octobre 2017.

 

Documents à télécharger :

 Délibération N°2016/10/123               Conseil communautaire 14 déc. 2017

Rapport de présentation          

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Règlements :                        Règlement écrit                            Règlement graphique

 

Annexes :                        Annexe 1 documentaire                                Annexe 2 plan

Orientations d'Aménagement et de Programmation