Mairie de Blainville sur Orne

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ENQUÊTE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC "TERRES D'AVENIR"

Arrêté Préfectoral à télécharger

Lien à partir du 13/11/2017 à 8H30 https://www.registre-dematerialise.fr/535 

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AMÉNAGEMENT DE LA ZAC "TERRES D'AVENIR"

Fichiers à télécharger :

- délibération du Conseil municipal du 16/10/2017    ICI

- délibération du Conseil municipal du 16/10/2017    ICI

- dossier de réalisation de la ZAC 1    ICI

- dossier de réalisation de la ZAC 2    ICI

- dossier de réalisation de la ZAC 3    ICI

- dossier de réalisation de la ZAC 4    ICI

- dossier de réalisation de la ZAC 5    ICI

- dossier de réalisation de la ZAC 6    ICI

 
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URBANISME - DROIT DES SOLS

L'aménagement du territoire et l’urbanisme mobilisent tout un ensemble de secteurs d'intervention :

  • l’organisation de la ville et de ses territoires
  • le développement économique
  • les politiques du logement
  • le développement des infrastructures
  • la préservation et la mise en valeur de l’environnement
  • la gestion des dossiers de permis de construire.

Coordonnées

UrbanismeSERVICE PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Service Urbanisme
40, rue du Général Leclerc
Tél. : 02 31 44 89 68
Fax : 02 31 44 89 69
Email : urbanisme@blainville-sur-orne.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
13H30 - 17H

 

Renseignements spécifiques d'urbanisme sur rendez-vous

L'ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site internet dédié à l’urbanisme du Ministère de l’écologie, de l’environnement et de l’aménagement durables :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

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CARTOGRAPHIE STRATÉGIQUE DU BRUIT ET PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)


Consultation du public (télécharger les informations ici)

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PLAN LOCAL D'URBANISME

- Documents constitutifs

- Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme 

- Droit de préemption

- Plan de Protection Modifié

 

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MODIFICATION N°1 DU PLU

 

Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016, la commune a engagé une procédure de modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique s'est déroulée du 25  septembre au 25 octobre 2017.