AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Une enquête publique est ouverte du 13 juin au 15 juillet 2025.

Afin de conduire l'enquête publique relative au projet d’élaboration du RLPi de la Communauté urbaine de Caen la mer, Madame la présidente du Tribunal Administratif de Caen a désigné Monsieur Pierre GUINOT-DELERY en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bruno CAHAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra aux jours et heures suivants : 

•    le vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 13h00 - Siège de la communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks - 14000 CAEN
•    le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 18h00 - Mairie de Rots, Esplanade de la mairie - 14980 ROTS
•    le mardi 24 juin 2025 de 09h00 à 12h00 - Mairie de Ouistreham, Place Albert Lemarignier -14150 OUISTREHAM
•    le mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 - Hôtel de Ville d’Ifs, Esplanade François Mitterrand - 14123 IFS
•    le mardi 15 juillet 2025 de 13h00 à 16h00 - Siège de la communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks  - 14000 CAEN

L'arrêté du Président de Caen la mer : Arrêté N° A-2025-031