Blainville-sur-Orne
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 11 au 28 avril 2025
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique est ouverte du vendredi 11 avril 2025, à 10H, au lundi 28 avril 2025, 17H, sur le transfert d'office de Bénouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire.

Pendant toute cette durée, le dossier d’enquête et le registre seront mis à votre disposition aux jours et heures d’ouverture au public, en Mairie de Blainville-sur-Orne, au siège de l’Enquête publique de la Communauté Urbaine de Caen la mer, en mairie de Bénouville.

La permanence du Commissaire-enquêteur  (M. BOUGRAT Alain) se tiendra en mairie de Blainville-sur-Orne le lundi 28 Avril 2025 de 14H à 17H.

 

L'arrêté du Président de Caen la mer : Arrêté N° A-2025-015

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