Blainville-sur-Orne
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Politique de confidentialité

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Protection des données personnelles

La mairie de Blainville-sur-Orne s’engage, dans le cadre de ses missions et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La mairie de Blainville-sur-Orne s’engage, dans le cadre de ses missions et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont la mairie de Blainville-sur-Orne, ses prestataires et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux administrés et utilisateurs des services et aux visiteurs du site de la mairie https://www.blainville-sur-orne.fr

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

 

Pourquoi la mairie de Blainville-sur-Orne traite vos données ?

La mairie de Blainville-sur-Orne ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La mairie de Blainville-sur-Orne ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

 

La mairie de Blainville-sur-Orne traite vos données dans le cadre de l’exécution d’une mission

À cet effet, les finalités poursuivies par la mairie de Blainville-sur-Orne sont les suivantes :

- Gérer l’identité de l’administré ou de l’utilisateur et l’authentifier
- Accéder aux informations de la médiathèque
- Procéder aux inscriptions scolaires
- Gérer des informations sur l’état-civil
- Gestion d’une attestation d’accueil
- Gérer une demande de location de salles
- Gérer des informations sur le recensement militaire
- Gérer des informations sur le recensement
- Gérer des informations sur la liste électorale
- Gérer des informations sur l’animation des seniors
- Traiter des informations sur la téléassistance et le plan canicule
- Gérer des informations sur l’accompagnement et le suivi social
- Traiter des informations sur les aides financières du passeport vacances
- Traitement des données du cadastre
- Gestion des débits de boissons
- Gestion du cimetièreTraiter les réclamations
- Gérer des demandes sur le budget
- Traiter des informations de la vidéo protection

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution d’une mission, les données peuvent être conservées au maximum pour la durée relative à la mission.

 

La mairie de Blainville-sur-Orne réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de ses missions. Dans ce cas, la mairie de Blainville-sur-Orne s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par la mairie de Blainville-sur-Orne sont les suivantes :

- Organiser des animations
- Organiser des jeux concours
- Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement
- Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions aux administrés
- Sonder les administrés
- Améliorer les services
- Assurer la sécurité des plateformes et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

 

La mairie de Blainville-sur-Orne traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par la mairie de Blainville-sur-Orne sont les suivantes :

- Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
- Répondre au droit de communication des autorités
- Gérer le livre de police

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la mairie de Blainville-sur-Orne de répondre à ses obligations légales.

 

La mairie de Blainville-sur-Orne est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, la mairie de Blainville-sur-Orne traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. La mairie de Blainville-sur-Orne est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

La mairie de Blainville-sur-Orne ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

La mairie de Blainville-sur-Orne traite les catégories de données suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital…Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…Services détenus ou utilisésDonnées de localisation

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de la mairie de Blainville-sur-Orne et à ses prestataires.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la mairie de Blainville-sur-Orne. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

 

Quels sont les cookies émis sur notre site par des tiers ?

Certains cookies déposés et/ou lus à partir de notre site sont émis par des tiers. Ceux-ci peuvent alors accéder et lire les informations contenues dans ces cookies.

Ces cookies émis par des tiers permettent le partage de contenus par les visiteurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook.  Le tiers fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses applications et à ses propres cookies, même si vous n’avez pas utilisés ces applications lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous disposez d'un compte ouvert sur votre terminal auprès du tiers concerné. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces tiers pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par certains de ces tiers, vous pouvez notamment consulter leurs politiques de cookies accessibles aux pages suivantes :

 

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la mairie de Blainville-sur-Orne prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Si les prestataires et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez demander la portabilité de ces données. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

DPO (Délégué à la protection des données) :

Yakub Blimpo +33 6 78 56 98 59 yakub.blimpo@outlook.fr

Vous pouvez également exercer vos droits via ce formulaire.

 

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec la mairie de Blainville-sur-Orne n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La mairie de Blainville-sur-Orne s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des prestataires. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 01/06/2021