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LA DETTE
Au 31 décembre 2023, la dette de la commune est composée de 9 emprunts bancaires souscrits auprès de 4 organismes (CA Normandie Seine, CE Normandie, Crédit Foncier et SFIL), d’une durée résiduelle de 12 ans et 11 mois, pour un capital restant dû de 13 102 498,23 €.
LA RENÉGOCIATION DE L'EMPRUNT SFIL
La commune de Blainville-sur-Orne a signé avec la SFIL une offre de réaménagement d'emprunt selon les caractéristiques suivantes, à compter du 1er mai 2022 et ce jusqu'au 1er décembre 2041 (19 ans et 7 mois) :
La commune sera redevable, au titre du contrat de prêt refinancé, des intérêts courus non échus (ICNE) de 104 067,67 € et d'une indemnité compensatrice dérogatoire autofinancée de 776 000 €.
Ainsi, ce réaménagement va permettre à la commune, dès 2022, de dégager des marges en investissement et en fonctionnement pour les années à venir, sans augmenter le niveau de sa dette. Une décision modificative n°1 du budget primitif 2022 a été prise le 27 avril 2022 pour prendre en compte toutes ces modifications (DM n°1 2022).