Comprendre le budget

LE BUDGET MUNICIPAL

Qu’est-ce que le budget ?

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour déterminer, au plus juste, le montant de l’impôt à prélever.

Présentation du budget :

Le budget comprend deux sections :

• La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes.
  Dépenses : personnel, alimentation, assurances, énergie, produits d’entretien, intérêts des emprunts, entretien du patrimoine, indemnités de fonction…
  Recettes : fiscalité locale, location de bâtiments, produits des services, dotation globale de fonctionnement de l’État…

• La section d’investissement regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la commune.
  Dépenses : remboursement du capital des emprunts, construction d’un nouveau bâtiment, achat d’un photocopieur, gros travaux de voirie, achat d’un terrain…
  Recettes : vente d’un terrain, réalisation d’un emprunt, subvention de l’Etat pour un nouveau bâtiment, taxe d’urbanisme, récupération de la TVA…

Les documents budgétaires

Les documents budgétaires sont de deux ordres, les documents budgétaires de prévision et les documents budgétaires de résultat.

Les documents budgétaires de prévision :

• Le budget primitif : Il est obligatoire et doit être voté avant le 15 avril. C’est le budget principal de la commune et il doit donc prévoir les recettes et les dépenses pour l’année civile. Il doit être équilibré en fonctionnement et en investissement. C’est lors du vote du budget primitif que le conseil municipal détermine le montant des impôts locaux. C’est pour cette raison que l’on dit que seul le budget primitif lève l’impôt.
• Le budget supplémentaire : Il est facultatif et ne peut y en avoir qu’un seul par exercice. Il a pour fonction essentielle d’intégrer dans le budget de l’année les résultats de l’exercice précédent si ces derniers n’ont pas pu être intégré dans le budget primitif. C’est un budget d’ajustement.
• Les décisions modificatives : Elles sont facultatives et leur nombre est illimité. Elles modifient les prévisions inscrites au budget primitif en cours d’exercice et est voté par le conseil municipal. Elles doivent obéir aux mêmes règles de forme, de préparation et de vote que le budget primitif.

Les documents budgétaires de résultat :

• Le compte de gestion : C’est le compte de résultats du trésorier, comptable public. Le comptable public doit le transmettre à l’ordonnateur, au plus tard, avant le 30 mai de l’année N+1.
• Le compte administratif : C’est le compte de résultat de l’exécutif (le maire). Il détaille toutes les opérations réalisées, recettes et dépenses.
• Le Compte Financier Unique (CFU) : Depuis le 1er janvier 2022, la commune fait partie de l’expérimentation sur le CFU sur son budget principal de la ville et sur le budget annexe du Transport. Ce document constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au Compte Administratif et au Compte de Gestion. La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

L’exécutif a la triple obligation de présenter au vote du conseil municipal :

• d’abord le compte de gestion ;
• ensuite son compte administratif, avant le 30 juin de l'année N+1 ;
• et de transmettre les 2 comptes de résultat dans les 15 jours en Préfecture.

Phases successives de la vie budgétaire :

• La préparation du budget ; c’est la compétence exclusive de l’exécutif. Il a la charge de préparer le budget, le présenter au conseil municipal avant le 15 avril et de l’adresser en préfecture une fois voté dans le délai de 15 jours. Il doit présenter dans les 2 mois qui précédent le vote du budget le Rapport d’orientations budgétaires (ROB). 

Documents téléchargeables :     ROB 2021      /       ROB 2022      /        ROB 2023       /        ROB 2024        /       ROB 2025

• Le vote du budget
• Le contrôle préfectoral
• L’exécution du budget avec la phase administrative et avec la phase comptable
• Les modifications éventuelles du budget
• Le vote des résultats
• Le suivi de l’exécution des budgets

Depuis le 1^er janvier 2022, la commune de Blainville-sur-Orne a migré vers le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.