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Coordonnées
Service Patrimoine et Environnement
Service urbanisme
40, rue du Général Leclerc
Tél. : 02 31 44 60 41
Email : Mme PERRAUD Céline : urbanisme@blainville-sur-orne.fr
Mme CHESNOT Sophie : urbanisme1@blainville-sur-orne.fr
Du lundi au mercredi :
• 8H30 – 12H00 13H30 – 17H
Du jeudi au vendredi :
• 8H30 – 12H00 13H30 – 16H
Accueil public sur rendez-vous uniquement
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Vous désirez effectuer des travaux dans votre maison, une autorisation d’occupation des sols peut être nécessaire, à savoir :
Si votre construction est inférieure à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol : aucune demande d’autorisation d’urbanisme, à condition que les règles du PLU soient respectées.
Renseignez vous auprès du Service Urbanisme – 40 Rue du Général Leclerc
Déclaration préalable pour maison individuelle ou ses annexes
Pour les travaux suivants :
- Modification de façades : changement de matériaux toiture, couleur ravalement, modification ou création d’ouvertures en façades, réfection de clôture ou création d’ouverture de portail ou de portillon.
- Création de surface de plancher ou d’emprise au sol par rapport à l’existant (extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine si le total ne dépassent pas 150 m²)
- Changement de destination dans le cas ou les structures porteuses ne sont pas touchées
Permis de Construire :
Pour les travaux suivants :
- Changement de destination avec travaux sur structures porteuses
- Extension de plus de 40 m² ou si l’existant et la construction dépassent les 150 m² surface de plancher.
- Construction neuve de plus de 20 m²
FORMULAIRES CERFA
Les différents CERFA (formulaires) sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr rubrique « logement / urbanisme / autorisation d’urbanisme.
Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme sur la saisine par voie électronique (SVE).
Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants :
- certificat d’urbanisme d'information (CUa)
- déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- permis d’aménager (PA)
- permis de démolir (PD)
- déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
- certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Guichet numérique pour un dépôt en ligne :