URBANISME

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme sur la saisine par voie électronique (SVE).
Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants :

• certificat d’urbanisme d'information (CUa)
• déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
• permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• permis d’aménager (PA)
• permis de démolir (PD)
• déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
• certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Guichet numérique pour un dépôt en ligne :

⇒ https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique