Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17/03/2014, modification N°1 approuvée le 14/12/2017, modification simplifiée N°1 approuvée le 27/09/2018, modification simplifiée N°2 approuvée le 26/09/2019, modification N°2 approuvée le 24/06/2021, modification N°3 approuvée le 16/05/2024
Modification simplifiée N°3 approuvée le 18/12/2025, rendue exécutoire le 24/12/2025, version en vigueur à ce jour.
- Délibération du Conseil communautaire Caen la mer du18/12/2025
⇒ Ensemble des pièces écrites et graphiques
Rapports de présentation :
- Note de présentation de la modification simplifiée N°3
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :
- PADD
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :
- OAP
Règlement écrit et graphique :
- Plan des servitudes d'utilité publique
Annexes documentaires :
- Annexes
⇒ Documents associés consultatifs
Plan des réseaux :
Plan de protection des Monuments Historiques :
- Plans périmètre de protection modifié
Droit de préemption urbain (DPU) approuvé par le Conseil communautaire le 18/12/2025, rendu exécutoire le 24/12/2025 :



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