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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU approuvée le 17/03/2014 et mis à jour le 01/07/2014, doit donc, sur son périmètre, déterminer les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière :
- d'habitat et d'équipements publics,
- d'activités économiques, commerciales
- ou touristiques,
- de sport, de culture.
- Documents constitutifs
- Plan AEP Bourg - Rapport de présentation
- Plan EU - Règlement graphique
- Plan EP - Annexes documentaires a
- Délibération approuvant le PLU - Annexes documentaires b
- Plan de Protection Modifié
- Plans périmètre de protection modifié - Délibération
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n° A-2021-011 le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de modification n°2 des Plans Locaux d’Urbanisme d’Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. Ces procédures de modification des deux PLU ont pour principal objet l’ajustement des règlements écrit et graphique en vue de préciser la mise en œuvre du projet de développement du parc historique ORNAVIK qui se déploie à cheval sur les communes d’Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne.
L’enquête publique se tiendra du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9h30) au mercredi 14 avril 2021 (jusqu’à 16h00).
Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations orales et écrites des intéressés MERCREDI 24 MARS 2021 de 14H à 16H en Mairie de Blainville-sur-Orne. + d'infos
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MODIFICATION N°1 DU PLU - approbation du 14/12/2017
Documents à télécharger :
- Délibération N°2016/10/123 - Conseil communautaire 14 déc. 2017
- Arrêté portant mise à jour du PLU - Sommaire
Annexes : - Annexes documentaires - Annexe plan
Communauté Urbaine Caen la mer
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
AVIS
Par délibération en date du 28 mars 2018, le Conseil Communautaire de Caen la mer engage une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne.
Document à télécharger :
- Conseil communautaire du 27 sept. 2018 - Approbation
- Mise à jour du PLU - Règlement graphique
- Plan
Communauté Urbaine Caen la mer
Aménagement et Urbanisme règlementaire - Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Blainville-sur-Orne - DPU simple et renforcé
Délibération du Conseil Communautaire instituant un droit de préemtion urbain simple et renforcé sur le territoire de Blainville-sur-Orne à télécharger ICI
Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 sept. 2019 à télécharger
Document à télécharger :
- Délibération du conseil municipal