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Communauté Urbaine Caen la mer
PLUi-HM
Le projet de PLUi-HM de Caen la mer a été arrêté en conseil communautaire le 10 juillet 2025 et une deuxième fois le 13 novembre 2025 sans modification du dossier. Il s’agit d’une première étape de validation, le projet étant appelé à évoluer à l’issue de l’enquête publique prévue à l’automne 2026.
Le PLUi-HM sera ensuite soumis au vote final du Conseil communautaire début 2027 pour approbation et mise en application.
D’ici là, ce sont les PLU de chaque commune de Caen la mer qui continuent de s’appliquer.
PLUi-HM global
Retrouvez les pièces composant le projet de PLUi-HM arrêté avec le lien ci-dessous :
PLUi-HM - BLAINVILLE-SUR-ORNE
Règlement écrit – Dispositions générales : www.pluihm-caenlamer.fr/wp-content/uploads/2025/07/5.2-Dispositions-generales.pdf
Règlement écrit – Dispositions communes applicables à toutes les zones : www.pluihm-caenlamer.fr/wp-content/uploads/2025/07/5.3-Dispositions-communes.pdf
Règlement écrit – Dispositions écrites particulières par zone : www.pluihm-caenlamer.fr/wp-content/uploads/2025/07/5.4.-Dispositions-particulieres-par-zone.pdf
Règlement écrit – Dispositions particulières concernant le traitement des clôtures : www.pluihm-caenlamer.fr/wp-content/uploads/2025/07/5.5-Dispositions-particulieres-traitement-des-clotures.pdf
Plan de zonage - Blainville-sur-Orne : www.pluihm-caenlamer.fr/wp-content/uploads/2025/07/6.1.4.-Plan-de-zonage-Blainville-sur-Orne.pdf
Plan de zonage des risques - Blainville sur Orne : www.pluihm-caenlamer.fr/wp-content/uploads/2025/07/6.2.4.-Plan-des-risques-Blainville-sur-Orne.pdf
Lexique : www.pluihm-caenlamer.fr/wp-content/uploads/2025/07/5.6-Lexique.pdf